13ème édition
9 ET 10 OCTOBRE 2024
Paris - Porte de Versailles Hall 2.2

Le salon des solutions et applications mobiles

Le trajet professionnel peut désormais être reconnu comme du temps de travail

La Cour de cassation a tranché. C'est la première fois que les magistrats font évoluer la jurisprudence sur le sujet, s'alignant ainsi sur le droit de l'Union européenne.

Le temps de trajet d'un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile doit-il être pris en compte pour le paiement de son salaire ? C'est la question posée à la Cour de cassation. Dans un arrêt daté du 23 novembre 2022, la plus haute instance judiciaire a tranché : le temps passé en voiture est bien considéré comme du temps de travail effectif.
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